Actualités

Cadeaux d’affaires et pour les salariés

CADEAUX POUR LES CLIENTS (ET FOURNISSEURS) La TVA est récupérable si le prix ne dépasse pas le seuil de 73 € TTC par client et par an. Au-delà de la TVA, le prix du cadeau peut entrer dans les charges…

Cfe, taxe d’habitation, lmnp : L’embrouille !

La position du gouvernement a évolué au sujet de la taxe d’habitation des LMNP. Si vous louez (ou sous-louez) en meublé un logement qui n’est pas votre habitation personnelle : vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises et n’êtes…

Bonne année!

Que cette nouvelle année vous apporte de la prospérité, du bonheur et de la confiance en l’avenir ! Que tous vos rêves se réalisent et que la chance vous accompagne à chaque instant ! Que la nouvelle année vous apporte de…

Facture : nouvelles mentions obligatoires

Ledécret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 a fait évoluer l’article 242 nonies A du CGI. À partir du 1er juillet 2024, quatre nouvelles mentions s’ajoutent à celles qui étaient déjà obligatoires.    Ces quatre nouvelles mentions obligatoires concernent le numéro SIREN de votre…

Chèques-vacances : la mise en place dans votre entreprise

Grâce aux chèques-vacances les vacances de vos salariés sont plus faciles et ils sont plus motivés. Les chèques-vacances permettent à vos salariés de bénéficier à moindre coût des prestations proposées par un réseau de près de 200 000 professionnels du…

Revalorisation du SMIC au 1er mai 2022

À partir du 1er mai 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 2,65 %. Cette augmentation est due à la hausse de l’indice mensuel des prix à la consommation. Le salaire net s’établit à 1.302,67 € par mois (avant déduction le cas échéant…

Droit au compte

Toute personne physique résidant en France dépourvue de compte a le droit, selon la loi, à un compte bancaire. En cas de refus d’ouverture de compte par un établissement bancaire, vous pourrez exercer auprès de la Banque de France votre droit…

Сonges naissance et paternite

De nouvelles règles relatives aux congés naissance et paternité sont applicables aux naissances intervenant depuis le 1er juillet 2021 (ou aux enfants nés avant dont la naissance était prévue à partir du 1er juillet).  Le salarié second parent est autorisé à s’absenter en…

Aides d’État pour les sociétés : nouveautés

Prêt garanti par l’État (PGE) Le dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) est finalement réactivé jusqu’au 30 juin 2022. Ce prêt doit être demandé à votre banquier, le rôle de l’État est d’apporter sa garantie en cas d’incident de remboursement.…

Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022

À partir du 1er janvier 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 0,9 % (contre 0,99 % au 1er janvier 2021, puis 2,2 % au 1er   octobre 2021). SMIC mensuel brut à partir du 1er janvier 2022 : 1 603 € (1 589,47 € auparavant en 2021)…

Repas des salariés

Le repas du midi est un moment très important dans la journée de l’employé : faire une pause, décompresser, parler d’autre chose que du travail, et reprendre des forces, tout simplement. Selon les professionnels de la santé, l’alimentation a des effets…

Prime inflation de 100 euros

Face à la hausse des prix de l’énergie, du carburant et de la consommation et afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages les plus vulnérables et des classes moyennes, l’indemnité inflation, annoncée par le gouvernement, s’adresse aux français qui…

Augmentation automatique du SMIC le 1er octobre

Le SMIC augmentera d’environ 35 € brut par mois au 1er octobre 2021 en raison d’une hausse de l’inflation. L’indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) a augmenté de 2,2 % en août 2021 par rapport à novembre 2020, selon les chiffres publiés…

Simplification pour la déclaration sociale et fiscale de revenus

Dans le but de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, la Déclaration Sociale des Indépendants est désormais supprimée. A partir de cette année, une seule déclaration est à faire pour la déclaration de vos revenus 2020 sur le site www.impots.gouv.fr. C’est cette déclaration…

Chômage partiel : maintien des mesures

D’après les annonces de la ministre du Travail Élisabeth Borne du le 14 janvier 2021 les modalités financières du chômage partiel seront maintenues en l’état jusqu’à la fin du mois de février. Sous réserve de la parution des décrets attendus à…

Convention de prestation de service

La convention de prestation de service engage le prestataire de service à réaliser un travail de manière indépendante et le consommateur du service (=client) à le rémunérer. Le contrat de prestation de service, ou contrat d’entreprise, doit être détaillé et…

Apporteurs d’affaires

VOUS ÊTES L’APPORTEUR D’AFFAIRES Vous pouvez être en situation d’apporteur d’affaires tout en étant salarié, demandeur d’emploi ou à la retraite. Il est possible de rendre ce service gratuitement, mais vous pouvez tout à fait le facturer. Dans cet article CGC Partners vous explique les…

Gérants, déduction de vos frais de repas en 2021

Vos frais de repas peuvent être déduit du résultat de la société s’ils sont engagés dans l’intérêt de la société. L’administration fiscale distingue deux catégories de frais de repas qui sont déductibles du résultat : Les conditions de déduction varient selon les…

SMIC 2021

Comme tous les ans le SMIC fera l’objet d’une revalorisation au 1er janvier. En voici les principaux paramètres : Soit une augmentation de + 15 € brut par mois environ et + 181 € brut par an environ. Malgré la situation…

Chèques-cadeaux, bons d’achat : exonération de cotisations sociales

Pour cette fin d’année 2020 la limite d’exonération de cotisations sociales est exceptionnellement doublée et est égale à 342,80 euros. Informations générales Des bons d’achat ou des chèques-cadeaux peuvent être offerts aux salariés directement par l’employeur (en l’absence de CE),…

Appui pour bien remplir sa déclaration de la TVA

Cet article a pour but d’expliquer certaines positions à remplir dans le formulaire n°3310-CA3 : Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Quelques définitions pour commencer Une prestation de service : Si l’activité n’est pas une activité de livraison…

Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

Il faut différencier le fait d’apporter des fonds à une société et ainsi d’en devenir associé du fait de devenir le dirigeant d’une entreprise.Alors qu’aucune restriction n’empêche un étranger de devenir associé d’une SAS, SASU, SARL, ou EURL, en France,…

Devenir nu-propriétaire : quels avantages?

Par Bercy Infos, le 25/05/2020 La nue-propriété : qu’est-ce que c’est ? On parle d’achat immobilier en nue-propriété lorsque le bien acquis a fait l’objet d’un démembrement, c’est-à-dire que le droit de propriété sur le bien est divisé entre :…

L’intéressement

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale liés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d’accord avec les salariés. Le bénéficiaire de l’intéressement perçoit une prime dont le montant et les…

Formalités de création

Suppression de l’enregistrement des statuts à compter du 1er juillet 2015 Actuellement, lors de la création d’une société 2 exemplaires des statuts doivent être déposés au service des impôts pour enregistrement. La loi du 20 décembre 2014 relative à la…

Des points de retraite de même valeur pour tous

Les régimes AGIRC et ARRCO sont des régimes de retraite par points, c’est-à-dire que les cotisations versées sont transformées en points de retraite, dont la valeur d’achat est fixée chaque année, et qui alimentent un compte ouvert au nom de…