D’après les annonces de la ministre du Travail Élisabeth Borne du le 14 janvier 2021 les modalités financières du chômage partiel seront maintenues en l’état jusqu’à la fin du mois de février.
Sous réserve de la parution des décrets attendus à ce sujet, le nouveau calendrier des modifications devrait donc être le suivant :
A COMPTER DU 1ER FÉVRIER 2021
Les règles d’indemnisation restent les mêmes qu’aujourd’hui, aussi bien pour les salariés que pour leurs employeurs.
A COMPTER DU 1ER MARS 2021
- Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Cela vaudra tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.
- Pour les secteurs protégés comme les hôtels ou l’événementiel, la prise en charge à 100 % sera aussi maintenue à 100 % si le chiffre d’affaires est en baisse de 80 % par rapport à l’année dernière. Sinon, l’employeur aura à verser un reste à charge de 15 %.
- Pour les autres secteurs, et en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises en manque d’activité pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge qui s’élèvera à 40 % et une rémunération nette de 72 % garantie pour leurs salariés.
Source : déclaration ministre du travail, 14 janvier 2021 ; décrets à paraître.
