La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local obligatoire pour toutes les entreprises et professionnels exerçant une activité non-salariée, sauf exonération spécifique. Cet impôt concerne à la fois les sociétés et les entrepreneurs individuels, y compris les micro-entrepreneurs,…
À partir du 1er novembre 2024, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a augmenté de 2%.
CADEAUX POUR LES CLIENTS (ET FOURNISSEURS) La TVA est récupérable si le prix ne dépasse pas le seuil de 73 € TTC par client et par an. Au-delà de la TVA, le prix du cadeau peut entrer dans les charges…
Et ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour tout le monde car, entre autres conséquences, le plafond de chiffre d’affaires pour les ventes de biens ou les prestations d’hébergement va baisser. HARMONISATION EUROPÉENNE Le projet de loi de finances pour…
La position du gouvernement a évolué au sujet de la taxe d’habitation des LMNP. Si vous louez (ou sous-louez) en meublé un logement qui n’est pas votre habitation personnelle : vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises et n’êtes…
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l’acquisition de congés…
Bonne nouvelle : le forfait social de 20 % dû sur les indemnités de rupture conventionnelle est supprimé. Mauvaise nouvelle : il est remplacé par une nouvelle contribution en faveur des caisses de retraite… nettement plus élevée. RÉGIME ACTUEL Jusqu’ici,…
À partir du 1er janvier 2023, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a augmenté de 1,81%.
Que cette nouvelle année vous apporte de la prospérité, du bonheur et de la confiance en l’avenir ! Que tous vos rêves se réalisent et que la chance vous accompagne à chaque instant ! Que la nouvelle année vous apporte de…
Ledécret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 a fait évoluer l’article 242 nonies A du CGI. À partir du 1er juillet 2024, quatre nouvelles mentions s’ajoutent à celles qui étaient déjà obligatoires. Ces quatre nouvelles mentions obligatoires concernent le numéro SIREN de votre…