Pour cette fin d’année 2020 la limite d’exonération de cotisations sociales est exceptionnellement doublée et est égale à 342,80 euros.
Informations générales
Des bons d’achat ou des chèques-cadeaux peuvent être offerts aux salariés directement par l’employeur (en l’absence de CE), à l’occasion des événements importants (Noël, le mariage, la naissance d’un enfant, la rentrée scolaire, etc.).
Les bons d’achat/ chèques-cadeaux sont exonérés de toutes cotisations sociales, mais à condition que le montant total des bons reçus par le salarié durant toute l’année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 euros pour 2020.
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles
Cette année les dispositions particulières suivantes sont prévues :
- Compte tenu de la situation économique actuelle, le Ministère de l’économie a annoncé le doublement du plafond d’exonération applicable pour ces fêtes de fin d’année 2020 : 342,80 euros par salarié et par enfant de moins de 16 ans (au lieu de 171 euros). Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, ce montant s’applique pour chacun d’eux.
- Les сhèques / bons offerts doivent être en rapport avec Noël ou les fêtes de fin d’année. A ce titre, ils doivent mentionner soit la nature du bien qu’ils permettent d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, ou encore le nom d’un ou plusieurs magasins spécialisés dans lesquels ils peuvent être utilisés.
- Si les bons sont offerts pour le Noël des enfants, ils ne doivent permettre l’accès qu’à des biens en rapport avec cet événement tels que, selon l’Urssaf, les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.
- Les bons offerts doivent indiquer clairement qu’ils ne peuvent être échangés contre des produits alimentaires ou du carburant. Toutefois, en ce qui concerne les bons des parents, l’Urssaf précise que « les produits alimentaires courants, dits de luxe, dont le caractère festif est avéré, sont admis ».
