Désormais, il faudra l’appeler « Prime de partage de la valeur » ou PPV.
DE 3 000 À 6 000 €
Le montant maximum de la prime est triplé par rapport à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui avait cours jusqu’en mars 2022 : il peut aller jusqu’à 3 000 € par bénéficiaire et par année, et jusqu’à 6 000 € dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont conclu un accord d’intéressement ou de participation.
Bien sûr, le versement de cette prime reste facultatif. Et comme auparavant, son montant peut être différent entre les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.
UN NOUVEAU RÉGIME D’EXONÉRATION
Contrairement aux primes précédentes, qui ne s’appliquaient que durant une période limitée, la PPV devient pérenne, mais son régime d’exonération est différent.
Jusqu’au 31 décembre 2023, la prime sera totalement exonérée de cotisations salariales et patronales, ainsi que d’impôt sur le revenu pour les salariés qui perçoivent jusqu’à moins de 3 SMIC par mois.
Bien qu’elle soit exonérée d’IR, la prime sera toutefois incluse dans le revenu fiscal de référence, ce qui signifie qu’elle devra être déclarée.
Par contre, la PPV perçue par des salariés qui perçoivent plus de 3 SMIC sera soumise au même régime fiscalo-social qu’une prime d’intéressement ou de participation.
Enfin, à partir du 1er janvier 2024, c’est ce même régime, prévu pour les salariés situés au-delà de 3 SMIC, qui deviendra la règle générale et qui s’appliquera donc également aux salariés gagnant moins de 3 SMIC. La prime restera par conséquent exonérée de cotisations sociales de façon pérenne mais, quel que soit son montant, elle ne sera plus exonérée d’impôt sur le revenu ni de CSG/CRDS.
LES MANDATAIRES SOCIAUX TOUJOURS EXCLUS
Comme auparavant, cette prime ne bénéficiera qu’aux seuls salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail, ainsi qu’aux intérimaires. En conséquence, les Gérants de SARL, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, ainsi que les Présidents de SAS ou de SASU, qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail reconnu comme tel par Pôle Emploi ne peuvent pas en bénéficier.
DATE DE VERSEMENT
Selon l’actuel projet de loi, la PPV pourra être versée à compter du 1er août 2022 (sous réserve toutefois que le projet de loi soit définitivement adopté par le Parlement).
Source : https://www.gerantdesarl.com
