L’intéressement

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale liés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d’accord avec les salariés. Le bénéficiaire de l’intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l’accord d’entreprise. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne salariale ou un compte épargne-temps.

L’intéressement consiste à verser aux salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise.

Ce dispositif vise à encourager les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise.

Il est mis en place par voie d’accord entre l’entreprise et les salariés ou leurs représentants.

L’accord fixe notamment le mode de calcul de l’intéressement et les règles de répartition entre les salariés. Il est conclu pour une durée minimale de 3 ans.

Depuis le 1er janvier 2019, la suppression du forfait social permet aux chefs d’entreprise de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge pour les primes versées au titre de l’intéressement à leurs salariés.

L’existence d’un accord d’intéressement dans l’entreprise avant le 30 juin 2020, permet de bénéficier de la défiscalisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « prime Macron ») qu’elle peut verser à ses salariés jusqu’au 30 juin 2020.

Le dispositif d’intéressement est facultatif, mais s’il est mis en place dans votre entreprise, il concerne tous les salariés. Toutefois, une condition d’ancienneté dans l’entreprise peut être exigée (3 mois maximum).

Vous recevez un livret d’épargne salariale qui vous présente les dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de l’entreprise. 

De plus, l’accord d’intéressement doit prévoir un système d’information des salariés et de vérification d’exécution de l’accord.

À chaque versement lié à l’intéressement, vous recevez une fiche, distincte du bulletin de paie. Cette fiche précise notamment le montant des droits qui vous sont attribués. En annexe, la fiche comporte une note pour rappeler les règles de calcul et de répartition prévues par l’accord d’intéressement.

Lorsque vous quittez l’entreprise, vous recevez un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et des valeurs mobilières épargnées ou transférées. Ce document précise si les frais de tenue de compte-conservation sont pris en charge par l’entreprise ou par prélèvement sur les avoirs.

Prime d’intéressement

L’intéressement résulte d’une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise.

L’accord d’intéressement indique la formule de calcul ainsi que les critères de répartition entre les salariés.

La répartition peut être 

 – uniforme, c’est-à-dire que tous les salariés reçoivent la chose,

 – proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié,

 – ou combiner plusieurs de ces critères.

Le montant de la prime est plafonné.

Ils sont dans la même situation que les autres salariés de l’entreprise. Le montant maximum de la prime qui peut leur être versée est de :

30 852 € pour 2020

Si vous souhaitez obtenir le versement immédiat de la prime (en totalité ou en partie), vous devez le demander dans un délai de 15 jours à partir de la date à laquelle vous êtes informé du montant qui vous est attribué.

Les sommes sont versées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice. Ainsi, par exemple, au 31 mai 2020 si l’exercice est clos au 31 décembre 2019. Passé ce délai, un intérêt de retard vous est payé.

Si vous ne demandez pas le versement immédiat de la prime, elle sera automatiquement placée sur un PEE s’il existe, ou à défaut sur un PEG ou un PEI.

Les sommes sont alors disponibles uniquement à l’issue du délai de blocage du plan concerné (5 ans pour le PEE, jusqu’à la retraite pour le Perco) sauf cas de déblocage anticipé applicable au plan.

Vous pouvez choisir de placer tout ou partie des sommes reçues sur un compte épargne-temps.

Les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS).

Elles sont soumises à l’impôt sur le revenu sauf si vous les affectez à un PEE, un PEI ou un Percodans les 15 jours de leur versement dans la limite de 30 393 € en 2019.