CADEAUX POUR LES CLIENTS (ET FOURNISSEURS)
La TVA est récupérable si le prix ne dépasse pas le seuil de 73 € TTC par client et par an.
Au-delà de la TVA, le prix du cadeau peut entrer dans les charges de l’entreprise si sa valeur n’est pas exagérée.
Il est impératif de noter sur la facture du cadeau les noms des clients/fournisseurs destinataires.
Si l’entreprise souhaite offrir des cadeaux plus chers (plus de 73 euros), alors la TVA n’est pas déduite et la totalité du montant de l’achat est incluse dans les dépenses (n’oubliez pas que les cadeaux de luxe doivent être justifiés et leur nécessité confirmée).
CADEAUX POUR LES SALARIES
L’attribution du chèque cadeau ou bon d’achat doit être en lien avec un événement qui concerne le salarié :
- la naissance, l’adoption
- le mariage, le pacs
- le départ à la retraite
- la fête des mères, des pères
- la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié ne doit pas excéder 183 euros par événement et par année civile.
Par exception, ce plafond s’applique par enfant et/ou par salarié pour Noël et la rentrée scolaire.
Source : Les Experts unis
