Contrat d’apprentissage
Il s’agit d’une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d’apprentissage. L’objectif est de soutenir ce dispositif pendant la période de crise économique. Cette aide est versée pour la première année d’exécution du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.
Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge de l’apprenti :
- 5000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
- 8 000 € pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles- RNCP).
Toutes les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé ou public industriel ou commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) peuvent en bénéficier.
L’aide s’applique aux contrats d’apprentissage conclus entre le 1erjuillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
L’aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l’Agence de services et de paiement (ASP).
La nouvelle aide aux employeurs d’apprentis se substitue à l’aide unique pour la première année d’exécution du contrat. À l’issue la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l’aide unique jusqu’à la fin du contrat.
Contrat de professionnalisation
Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 1erjuillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master). Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution du contrat.
Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’apprentissage.
Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.
