D’après les annonces de la ministre du Travail Élisabeth Borne du le 14 janvier 2021 les modalités financières du chômage partiel seront maintenues en l’état jusqu’à la fin du mois de février. Sous réserve de la parution des décrets attendus à…
La convention de prestation de service engage le prestataire de service à réaliser un travail de manière indépendante et le consommateur du service (=client) à le rémunérer. Le contrat de prestation de service, ou contrat d’entreprise, doit être détaillé et…
VOUS ÊTES L’APPORTEUR D’AFFAIRES Vous pouvez être en situation d’apporteur d’affaires tout en étant salarié, demandeur d’emploi ou à la retraite. Il est possible de rendre ce service gratuitement, mais vous pouvez tout à fait le facturer. Dans cet article CGC Partners vous explique les…
Vos frais de repas peuvent être déduit du résultat de la société s’ils sont engagés dans l’intérêt de la société. L’administration fiscale distingue deux catégories de frais de repas qui sont déductibles du résultat : Les conditions de déduction varient selon les…
Comme tous les ans le SMIC fera l’objet d’une revalorisation au 1er janvier. En voici les principaux paramètres : Soit une augmentation de + 15 € brut par mois environ et + 181 € brut par an environ. Malgré la situation…
Pour cette fin d’année 2020 la limite d’exonération de cotisations sociales est exceptionnellement doublée et est égale à 342,80 euros. Informations générales Des bons d’achat ou des chèques-cadeaux peuvent être offerts aux salariés directement par l’employeur (en l’absence de CE),…
C’est la loi : tout foyer fiscal, quel que soit le montant de son revenu imposable, a droit jusqu’à 10 000 € de réductions ou de crédits d’impôt chaque année. D’une façon générale, le contribuable qui souhaite réduire le montant de son…
Cet article a pour but d’expliquer certaines positions à remplir dans le formulaire n°3310-CA3 : Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Quelques définitions pour commencer Une prestation de service : Si l’activité n’est pas une activité de livraison…
Il faut différencier le fait d’apporter des fonds à une société et ainsi d’en devenir associé du fait de devenir le dirigeant d’une entreprise.Alors qu’aucune restriction n’empêche un étranger de devenir associé d’une SAS, SASU, SARL, ou EURL, en France,…
Par Bercy Infos, le 25/05/2020 La nue-propriété : qu’est-ce que c’est ? On parle d’achat immobilier en nue-propriété lorsque le bien acquis a fait l’objet d’un démembrement, c’est-à-dire que le droit de propriété sur le bien est divisé entre :…