Ledécret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 a fait évoluer l’article 242 nonies A du CGI. À partir du 1er juillet 2024, quatre nouvelles mentions s’ajoutent à celles qui étaient déjà obligatoires. Ces quatre nouvelles mentions obligatoires concernent le numéro SIREN de votre…
Grâce aux chèques-vacances les vacances de vos salariés sont plus faciles et ils sont plus motivés. Les chèques-vacances permettent à vos salariés de bénéficier à moindre coût des prestations proposées par un réseau de près de 200 000 professionnels du…
Pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, la « prime Macron » renommée « prime de partage de la valeur » est reconduite pour 2022 et 2023. Elle est plafonnée à 3 000 ou 6 000 euros selon les cas : Cette prime pourra être versé en un…
À partir du 1er août 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a augmenté.
Le projet de loi de finances rectificative proposé par le Gouvernement vient d’être adopté en première lecture par les députés, avec ajout de nombreux amendements en faveur des salariés. TICKETS-RESTAURANTS Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants devrait passer à 25 €, au lieu…
Désormais, il faudra l’appeler « Prime de partage de la valeur » ou PPV. DE 3 000 À 6 000 € Le montant maximum de la prime est triplé par rapport à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui avait cours jusqu’en mars 2022 :…
Exonération de TVS, meilleure déductibilité, réductions d’impôt, aides financières multiples, parkings gratuits : que ce soit avec une voiture de tourisme ou un utilitaire, rouler 100 % électrique présente de nombreux avantages pour une société. Une exonération totale et définitive de TVS Les véhicules dont le…
À partir du 1er mai 2022, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 2,65 %. Cette augmentation est due à la hausse de l’indice mensuel des prix à la consommation. Le salaire net s’établit à 1.302,67 € par mois (avant déduction le cas échéant…
Toute personne physique résidant en France dépourvue de compte a le droit, selon la loi, à un compte bancaire. En cas de refus d’ouverture de compte par un établissement bancaire, vous pourrez exercer auprès de la Banque de France votre droit…
Suite à une décision commune des ministres de l’Intérieur de l’UE en date du 3 mars 2022, les personnes en provenance d’Ukraine peuvent être embauchées directement sous contrat de travail de droit commun. Les personnes en provenance d’Ukraine n’ont donc…