Déclaration en douane et TVA

Lorsque votre est entreprise est immatriculée dans un des pays de l’Union Européenne, notamment en France, et lorsque ses activités incluent l’achat et/ou la vente des marchandises européennes, il vous est essentiel d’être en conformité avec toutes les formalités douanières européennes. D’une manière générale, il faut veiller à ce que les déclarations douanières soient déposées sans retard et ne contiennent que des informations exactes et précises, ainsi que la TVA et les droits de douane soient bien réglées.

Pour les entreprises, dont toutes les opérations avec les clients et les fournisseurs sont réalisées au sein de l’UE, l’ensemble des formalités douanières est simplifié. Si votre entreprise achète et/ou vend des produits uniquement dans les pays de l’UE, vous bénéficiez du dispense de dédouanement et de contrôle aux frontières. Cependant, lorsque votre entreprise utilise les plateformes e-commerce, e.g. Amazon, et le montant de vos introductions atteigne le seuil défini, vous êtes obligé d’accomplir plusieurs formalités. Tout d’abord, vous devez obtenir le numéro d’identification TVA auprès de la douane française. Ensuite, il vous faudra remplir et déposer mensuellement la déclaration d’échanges de biens (DEB) appelée également Intrastat, qui récapitule toutes vos introductions et vos expéditions, c’est-à-dire tous les échanges commerciaux réalisés par votre entreprise au sein de l’UE. Il ne faut pas non plus oublier que l’acquittement de la TVA et des droits de douane doit être effectué avant les dates limites et nécessite des calculs rigoureux.

Afin de faciliter la gestion de votre entreprise en France et rester en conformité avec toutes les formalités douanières, vous pouvez tout à fait nommer un mandataire ou un représentant en France qui prendra en charge toutes vos responsabilités. Nous restons à votre entière disposition pour toute assistance relative à l’obtention du numéro d’identification TVA, le dépôt de la déclaration Intrastat DEB, le calcul et l’acquittement de la TVA et des droits de douane.