L’intéressement

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale liés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d’accord avec les salariés. Le bénéficiaire de l’intéressement perçoit une prime dont le montant et les conditions de versement sont fixés par l’accord d’entreprise. Les sommes sont immédiatement disponibles, mais le […]

Formalités de création

Suppression de l’enregistrement des statuts à compter du 1er juillet 2015 Actuellement, lors de la création d’une société 2 exemplaires des statuts doivent être déposés au service des impôts pour enregistrement. La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises supprime à compter du 1er juillet 2015 cette obligation[…..]

Particularités du bulletin de paye d’un salarié au chômage partiel

L’indemnisation de chômage partiel Un salarié placé en chômage partiel va subir sur le mois considéré une diminution de son salaire brut correspondant à la durée de son absence. Cependant, son employeur doit dans le même temps lui verser, à la date habituelle de versement du salaire, une indemnité égale à 70 % de son salaire horaire brut par heure chômée[…..]