Cadeaux d’affaires et pour les salariés
CADEAUX POUR LES CLIENTS (ET FOURNISSEURS) La TVA est récupérable si le prix ne dépasse pas le seuil de 73 € TTC par client et par an. Au-delà de la TVA, le prix du cadeau peut entrer dans les charges…
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Tva : Le regime de la franchise en base va passer en mode européen à partir de 2025
Et ce n’est pas forcément une bonne nouvelle pour tout le monde car, entre autres conséquences, le plafond de chiffre d’affaires pour les ventes de biens ou les prestations d’hébergement va baisser. HARMONISATION EUROPÉENNE Le projet de loi de finances pour…
Cfe, taxe d’habitation, lmnp : L’embrouille !
La position du gouvernement a évolué au sujet de la taxe d’habitation des LMNP. Si vous louez (ou sous-louez) en meublé un logement qui n’est pas votre habitation personnelle : vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises et n’êtes…
Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l’acquisition de congés…
1er septembre 2023 : la rupture conventionnelle plus chère pour les employeurs
Bonne nouvelle : le forfait social de 20 % dû sur les indemnités de rupture conventionnelle est supprimé. Mauvaise nouvelle : il est remplacé par une nouvelle contribution en faveur des caisses de retraite… nettement plus élevée. RÉGIME ACTUEL Jusqu’ici,…
Facture : nouvelles mentions obligatoires
Ledécret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 a fait évoluer l’article 242 nonies A du CGI. À partir du 1er juillet 2024, quatre nouvelles mentions s’ajoutent à celles qui étaient déjà obligatoires. Ces quatre nouvelles mentions obligatoires concernent le numéro SIREN de votre…
La nouvelle « Prime Macron » ou « Prime de partage de la valeur »
Pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, la « prime Macron » renommée « prime de partage de la valeur » est reconduite pour 2022 et 2023. Elle est plafonnée à 3 000 ou 6 000 euros selon les cas : Cette prime pourra être versé en un…
Toute l’équipe de CGC Partners vous souhaite de passer de merveilleuses fêtes de fin d’année !
Chaque fois, la nouvelle année est un point de départ à partir duquel nous commençons notre nouvelle vie, une vie meilleure. Nous nourrissons tous de nouveaux espoirs et espoirs d’un avenir heureux. Que cette nouvelle année vous apporte du bonheur…
Prime inflation de 100 euros
Face à la hausse des prix de l’énergie, du carburant et de la consommation et afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages les plus vulnérables et des classes moyennes, l’indemnité inflation, annoncée par le gouvernement, s’adresse aux français qui…
Simplification pour la déclaration sociale et fiscale de revenus
Dans le but de simplifier les formalités déclaratives des travailleurs indépendants, la Déclaration Sociale des Indépendants est désormais supprimée. A partir de cette année, une seule déclaration est à faire pour la déclaration de vos revenus 2020 sur le site www.impots.gouv.fr. C’est cette déclaration…