Emplois francs: bénéficiez d’une aide à l’emploi

Vous souhaitez embaucher une personne en emploi franc

Vous embauchez un demandeur d’emploi résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019 ?
Vous pouvez alors bénéficier d’une aide financière !

Quels sont les quartiers concernés ?

La personne que vous voulez recruter doit résider dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des territoires suivants :

Prenez connaissance de la liste complète des quartiers concernés ici.

La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.

Quel est le montant de l’aide ?

Pour un temps plein :

  • 5000 euros par an sur 3 ans pour une embauche en CDI
  • 2500 par an sur 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de l’aide emploi franc ?

Toutes les entreprises et toutes les associations affiliées à l’assurance chômage, mentionnées à l’article L. 5134-66 du Code du travail, peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

les particuliers employeurs

tous les employeurs publics

Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à l’aide ?

  1. Embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers faisant partie de l’expérimentation.
  2. Embaucher cette personne en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
  3. Être une entreprise ou une association affiliée à l’assurance chômage.
  4. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois avant sa date d’embauche.
  5. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir.

Si ces conditions sont remplies, vous pouvez recruter un demandeur d’emploi en emploi franc.

Comment bénéficier de l’aide ?

Vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 2 mois après la signature du contrat de travail.

Pour remplir ce formulaire, vous devez :
1. Demander à la personne que vous souhaitez embaucher :

son attestation d’inscription à Pôle Emploi mentionnant son adresse

un justificatif de domicile

 

Attention !
N’oubliez pas de joindre ces pièces à la demande d’aide.
Les adresses mentionnées sur le justificatif de domicile et sur l’attestation de Pôle emploi doivent être les mêmes.

2. Vérifier que son adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles.
Pour cela, il vous suffit de renseigner son adresse sur ce site.
Si ce site indique que l’adresse se trouve dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs, reportez simplement le numéro du quartier sur le formulaire.

Par qui et quand l’aide vous est-elle versée ?

L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre.
Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

En cas de de difficultés ou pour être aidé dans votre recherche de candidats, vous pouvez appeler le service employeurs de Pôle emploi au 3995.

Prélèvement à la source

Le ministère des finances a officiellement confirmé cette semaine que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu serait mis en place à partir du 1er janvier 2019. Il a par ailleurs annoncé certains aménagements au dispositif et apporté des précisions sur le cas particulier des Gérants majoritaires de SARL.

à suivre « Prélèvement à la source »