Organismes Sociaux

URSSAF, DSN, DPAE, CIBTP…….

  • l’Inspection du travail 

est un corps de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises. Ce corps est principalement composé de contrôleurs et d’inspecteurs du travail basés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE). Pour effectuer le contrôle, ils disposent d’un droit d’entrée et de visite sans autorisation préalable dans tout lieu dans lequel ils ont un motif raisonnable de penser qu’un travail salarié soit exercé.

  • L’URSSAF (Union des recouvrements de la Sécurité sociale et allocations familiales)

est un organisme qui récolte les cotisations salariales et patronales, afin de financer la prise en charge des frais médicaux, des pensions de retraite, des congés maternité. Il encaisse également la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) pour financer le régime général de la Sécurité sociale.  L’employeur doit déclarer et payer les cotisations et contributions sociales de chacun de ses salariés. Les taux de cotisation sont fonction de plusieurs critères dont la région d’implantation de l’entreprise ou sa taille. Les taux dits généraux sont constitués d’une part patronale (PP) et d’une part salariale (PS). Ils portent sur la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, la contribution solidarité ainsi que les allocations familiales et enfin la vieillesse.

  • La déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Elle rassemble les formalités liées à l’embauche :

  • la déclaration d’une première embauche dans un établissement,
  • la demande d’immatriculation d’un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
  • la demande d’affiliation au régime d’assurance chômage,
  • la demande d’adhésion à un service de santé au travail,

La DPAE doit être obligatoirement effectuée par tous les employeurs ou leur mandataire dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié y compris la période d’essai

  • La DSN 

Déclaration Sociale Nominative est une démarche de simplification des démarches des employeurs vis-à-vis de la Protection Sociale et de l’Administration. Elle vise à remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, etc.).

  • CIBTP (Congés intempériés BTP)

Les caisses ont été créées pour permettre aux salariés de capitaliser leurs droits à congés, souvent acquis dans le cadre de contrats de chantier conduisant à changer fréquemment d’employeurs. La capitalisation se traduit, en outre, en réglant aux salariés des droits au titre de l’ancienneté ou de  la prime de vacances acquis, non seulement dans l’entreprise dans laquelle ils sont au moment de la prise de leurs congés, mais , également, ceux qu’ils ont acquis dans d’autres entreprises tout au long de leur vie professionnelle. Les caisses favorisent la prise effective des congés, dans l’entreprise et en cas de changement d’employeur, et ainsi  contribuent à la santé et la sécurité des salariés au travail.


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