Frais de repas pour les gérants

Deux catégories de frais de repas sont déductibles de votre résultat

L’administration fiscale distingue le déjeuner d’affaires où vous invitez clients ou partenaires dans le cadre du développement de votre activité et les repas personnels du gérant.

Les frais de déjeuners d’affaires, systématiquement déductibles. Il suffit d’ indiquer l’identité de vos invités et les sociétés qu’ils représentent.

• Notez qu’au-delà de 6 100 € par an (montant comprenant les frais d’invitations à des spectacles), ces dépenses doivent être portées sur le “Relevé des frais généraux” à communiquer en même temps que la déclaration annuelle des résultats.

Les frais de restauration si vous déjeunez seul : déductibles sous conditions

Seuls les gérants d’EURL ou entrepreneurs individuels peuvent déduire leurs frais de repas personnel pris sur le lieu de travail de leur résultat. Et seulement si :
Les frais de repas sont dûment justifiés (notes de restaurant, factures).
Les conditions d’exercice (horaires d’ouverture et fermeture de l’entreprise, distance domicile-travail) ne permettent pas à l’entrepreneur de rentrer déjeuner chez lui.

Les frais de repas et les déjeuners d’affaires sont déductibles de votre résultat. Mais leur déduction est quand même limitée :
Ils ne peuvent excéder 18,40 € (base 2017).
La part correspondant au coût d’un repas pris au domicile ne peut être déduite 4,75 € (base 2017).
En conséquence, la part fiscalement déductible pour chaque repas est au maximum de 18,40 – 4,75 = 13,65 €
En pratique :
Pour un repas de 15 €, la charge déductible ne pourra pas dépasser : 15 – 4,75 = 10,25 €
Pour un repas de 50 €, la charge déductible sera de : 18,40 – 4,75 = 13,65 €

Si la déduction des frais de repas du gérant est tout à fait autorisée, on s’aperçoit que la pratique est plus complexe. En réalité, c’est rare que les entrepreneurs recalculent ces sommes.
L’Urssaf l’a bien compris, puisque les redressements imposés sur la base de ces calculs sont extrêmement rares.

Dans les sociétés assujetties à l’IS (SARL, EURL), les frais de repas personnels pris sur le lieu de travail ou à proximité ne sont pas déductibles. Les Gérants relèvent du régime fiscal des salariés. Ils bénéficient donc à ce titre de l’abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels. Or, cet abattement étant réputé couvrir les frais de repas exposés chaque jour sur le lieu de travail, il en résulte que si ces mêmes frais sont pris en charge par la société, ceci constitue un avantage en nature en faveur du Gérant. Cet avantage est égal dans ce cas au prix total du repas pris en charge par la société.

Frais de repas pour les gérants
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