Déductibilité de la TVA sur le carburant

Les conditions de déduction de la TVA grevant le carburant dépendent de la nature du véhicule et du type de carburant :

Véhicule de société (également appelé véhicule utilitaire – mention « VU » sur la carte grise)
La TVA pour les dépenses de gasoil, de super-éthanol E85, de GPL (gaz de pétrole liquéfié), de GPL est à l’état gazeux, de propane liquéfié, de butane liquéfié ou de GVN (gaz naturel comprimé) est déductible à 100%.
Lorsque le carburant utilisé est de l’essence, elle déductible à hauteur de 40 % de son montant en 2019, 60% en 2020, 80% en 2021 et 100% à partir du 2022.

Véhicule de tourisme (également appelé véhicule particulier – mention « VP » sur la carte grise)
La TVA sur le gasoil ou le super-éthanol E85 n’est déductible qu’à hauteur de 80%.
Celle de l’essence est déductible à hauteur de 40 % en 2019, 60% en 2020, 80% à partir 2021 
Si le carburant est du GPL (gaz de pétrole liquéfié), du propane liquéfié, du butane liquéfié ou du GVN (gaz naturel comprimé), la TVA peut être récupérée en totalité. Lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50%.

La TVA non déductible s’analyse, d’un point de vue comptable, comme une charge supplémentaire à ajouter au montant hors taxes figurant dans le compte 602 (stockable) ou le compte 606 (non stockable, inséré directement dans le réservoir d’un véhicule par exemple)

Fiscalement, pour être déductibles, les dépenses de carburant doivent :

  • être exposées dans l’intérêt direct de l’exploitation ou se rattacher à la gestion normale de l’entreprise,
  • correspondre à une charge effective et être appuyées de justificatifs,
  • être comptabilisées dans les charges de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées.
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